Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondateur de la démocratie française, garant de la liberté des ressortissants français, et de la France.

Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789 et inspirera la Constitution d’octobre 1958, dans lequel elle est reprise en préambule. Crée par les représentants du peuple français, qui se sont constitués en Assemblée nationale, elle expose les droits naturels, inaliénables, de l’homme et les devoirs de chaque être humain, les limites et exercices du pouvoir exécutif et législatif. Texte fondamental de la Révolution française, elle est proposée à l’assemblée par le Marquis de Lafayette. Héros de l’indépendance américaine, il soumet un texte qui s’inspire de la déclaration d’indépendance des États-Unis. Elle énonce les droits qui protègent l’individu et la nation française et s’inspire largement des premières constitutions des États américains. Résumé d’un certain libéralisme, elle marque la fin de l’ancien régime et le début d’une ère nouvelle.

Elle comporte un préambule et 17 articles, et définit des droits imprescriptibles et naturels, comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression, l’égalité devant la loi et la justice, et affirme le principe de la séparation des pouvoirs. Elle récuse les privilèges, condamne l’esclavage et la ségrégation sexuelle, religieuse, ou raciale. Elle dénonce l’arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie. Louis XVI la ratifie le 5 octobre, après les émeutes du peuple et sous la pression de l’Assemblée. Elle sert de préambule à la première constitution de la Révolution française adoptée en 1791. Son texte, à vocation universelle, inspirera les constitutions de nombreux pays européens et d’Amérique Latine.

La Déclaration de droits de l’homme et du citoyen réalise la synthèse des idéaux politiques des penseurs du siècle des Lumières, et des humanistes, et marque l’apogée de l’idéologie de la Révolution française. Elle est basée sur les droits et libertés que tout humain peut faire valoir à l’encontre de l’état, et signe la fin du pouvoir de la monarchie absolue et des privilèges de l’aristocratie. Elle reste une référence en matière de droits fondamentaux, et possède une dimension universelle. L’article premier donne le ton « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune », la Révolution française a poussé les portes d’un monde nouveau, basé sur le respect de chacun.

Texte intégral :

Les Représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.